J.O. 38 du 15 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 février 2005 plaçant un préfet en service détaché

NOR : INTA0510009D


Par décret du Président de la République en date du 14 février 2005, le conseil des ministres entendu, M. Jean-François Kraft, préfet de l'Ardèche, est placé en position de service détaché.